seuil de collecte
28/02/2017 12:00:00 -
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... collecteurs et l'organisation de formations pour les salariés. Suite au relèvement de certains seuils d'assujettissement aux obligations en ce domaine par la loi Travail (article 80) et la loi de finances
02/12/2017 11:24:20 -
...
30/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 : fixe la répartition de la contribution unique des employeu...... aux actions de professionnalisation et 0,40 % au plan de formation). À noter, le seuil de collecte annuelle de 100 millions d'euros permettant aux OPCA d'être agréés est maintenu. Entrée en vigueur le 1er
24/07/2015 12:00:00 -
Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître...... par cette voie, au cours de l'un des deux exercices précédents, ou de l'exercice en cours, excèdera un seuil fixé par décret. L’établissement d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... protégés. Dans le détail ? 71 000 personnes âgées ou handicapées passeraient sous le seuil de pauvreté en raison de droits sociaux non acquis ou perdus (360 millions d'euros). Faute d’accès aux soins
27/09/2018 15:41:00 -
Analyser les risques, c’est quantifier la gravité et la fréquence de chaque risque et en déterminer ...... détectable.L’acceptabilité du risque définit le seuil à partir duquel on élaborera et on mettra en œuvre des mesures préventives. Le risque est jugé inacceptable s’il est susceptible d’entraîner un préjudice majeur, alors
24/09/2014 00:00:00 -
En application de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, cinq décrets intéressent...... unique à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) [1], arrêtée au 1er mars de chaque année. « Cette disposition met en œuvre la volonté du législateur de substituer une "obligation de faire" à celle
27/09/2018 12:39:10 -
GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... public avant le 30 avril de l’année concernée, par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) ; le montant de cette fraction est égal à 51 % du produit de la taxe due
29/02/2008 00:00:00 -
Le système de tri sélectif n'est pas une obligation. Mais cette initiative peut être écologique et é...... », calculer la consommation sur un mois en papier, cartons, magazines, sinon, aucun prestataire ne pourra vous proposer de devis. Au-dessous d'un certain seuil, l'intérêt de recycler les papiers est moindre
06/09/2017 00:00:00 -
À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... et qui n’excèdent pas un certain seuil. 1 Qui y a droit ? Sont visés par le dispositif les employeurs mentionnés à l’article 1679 A du Code général des impôts. Il s’agit donc : des associations loi 1901
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... en mettant fin à l’iniquité entre les contributeurs [2]. Car c’est peu dire que la collecte de ces contributions est sur la sellette depuis longtemps. « Un système archaïque, coûteux et générateur d’effets
26/04/2012 00:00:00 -
À défaut d’être « radical », le projet de réforme de la formation professionnelle esquissé par le s...... aux effets pervers du principe de mutualisation des ressources collectées, qui profite dans les faits aux plus grandes structures. Afin d’encourager la prise en charge collective de ces questions, le sénateur
06/04/2016 00:00:00 -
À l’initiative de l’employeur ou non, quatre dispositifs principaux permettent d’accroître les compé...... de 80 heures. Quel financement ? Les frais pédagogiques et annexes (transport, hébergement, repas…) peuvent être pris en charge par les différents organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) du champ
05/11/2013 23:00:00 -
Le traitement des déchets de restauration permet de répondre à une obligation réglementaire dans le ...... décembre 2012, ce règlement ne concerne que les structures qui fabriquent plus de 120 tonnes de biodéchets par an, à compter du 31 décembre 2013, ce seuil sera abaissé à 80 tonnes par an, pour atteindre
04/11/2014 23:00:00 -
Chargée d’évaluer les centres de prise en charge des conduites addictives Csapa et Caarud, l’Igas dr...... et d’accompagnement à la réduction des risques (Caarud) ont été créés en 2005 à partir des structures dites « de première ligne », ou « à bas seuil », souvent dénommés « boutiques » pour mettre en place une politique
31/12/2005 00:00:00 -
Des ordonnances récentes modifient le calcul des effectifs. Et certains seuils ont été revus. Non-pr......Des ordonnances récentes modifient le calcul des effectifs. Et certains seuils ont été revus. Non-prise en compte des jeunes de moins de 26 ans récemment recrutés, allégement des charges en cas
04/05/2011 00:00:00 -
À l’approche des échéances, les partenaires de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) pe...... de sécurisation des parcours professionnels... Concernant les OPCA, le seuil minimal de collecte des fonds de la formation professionnelle (5) a été revu à la hausse, passant de 15 à 100 millions d'euros
05/02/2014 00:00:00 -
Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par ...... des statuts. Seule contrepartie ? Il ne peut pas recevoir de fonds publics ni collecter de dons ouvrant réduction d’impôt sur la fortune. « Aucun montant minimal n’est prévu, mais le projet de loi
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... de la dernière Enquête emploi produite par l'organisme collecteur Unifaf et l’Observatoire de la branche associative, sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) [2] : en 2012, 17 % des associations de 250
04/04/2012 00:00:00 -
Nancy (Meurthe-et-Moselle). Le site Pierre Vivier de l’association ARS propose une prise en charge p...... la nécessité de faire encore évoluer le site, en raison de difficultés financières. « Nous subissons un effet de seuil avec un CHRS de 30 places, les coûts restent trop importants », souligne Jamel Khada. Afin